POLITIQUE DE CONFORMITÉ À LA DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT
DE CRACKEN
Cracken respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et attend de ses utilisateurs qu’ils en
fassent autant. Conformément à la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et aux autres lois applicables,
Cracken a adopté une politique visant à supprimer les contenus référencés qui pourraient enfreindre les
droits d'auteur.
⚠️ Important : Cracken n’héberge aucun contenu illégal ni aucun fichier protégé par droits
d’auteur sur ses serveurs. Cracken fonctionne uniquement comme un outil de référencement de torrent déjà
publiquement disponibles sur Internet. L’application repose sur un launcher, et tous les contenus référencés
proviennent de services tiers.
Procédure de notification pour signaler une infraction présumée
Si vous êtes titulaire de droits d’auteur (ou un représentant autorisé) et pensez qu’un lien ou un contenu
référencé dans Cracken enfreint vos droits, vous pouvez nous adresser une notification DMCA incluant:
- Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire.
- Une description claire de l'œuvre protégée prétendument violée.
- L'identification précise du ou des liens référencés dans Cracken pointant vers le contenu litigieux.
- Vos coordonnées complètes (nom, adresse, numéro de téléphone, e-mail).
- Une déclaration de bonne foi indiquant que l'utilisation n'est pas autorisée par le titulaire ou la loi.
- Une déclaration attestant que les informations sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du
titulaire.
Les notifications doivent être envoyées à :
📧 support@cracken-launcher.fr
Délais et engagement
Nous nous engageons à examiner toute notification valide dans un délai de 72 heures. Si
l’infraction est confirmée, nous supprimerons immédiatement la référence concernée.
Avertissement sur les fausses notifications
Toute fausse déclaration peut engager votre responsabilité civile et pénale. Vous pourriez être tenu
responsable des dommages et frais d’avocat liés à de fausses allégations.
Contre-notification
Si vous estimez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification
avec:
- Votre signature physique ou électronique.
- L'identification du contenu supprimé.
- Une déclaration sous peine de parjure attestant d'une erreur ou mauvaise identification.
- Vos coordonnées et l'acceptation de la compétence d’un tribunal compétent.